Énoncé de confidentialité de D2L

Renseignements généraux

Nous, de la famille des entreprises D2L (« nous » ou « notre »), nous sommes engagés à protéger la confidentialité de nos utilisateurs. Veuillez lire attentivement le présent énoncé de confidentialité afin de comprendre comment les renseignements que vous nous fournirez seront traités.

Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis 1) sur les sites Web de D2L et sur d’autres sites que nous possédons ou que nous contrôlons (les « sites Web de D2L »), y compris www.D2L.com; 2) pour ou par les offres pour entreprises de Brightspace qui peuvent être hébergées par D2L ou ses fournisseurs de services tiers; ou 3) pour ou par les offres grand public de Brightspace. Le présent énoncé de confidentialité s’applique aux sites Web suivantes. Il y a deux principales catégories d’utilisateurs des offres de Brightspace ou des autres offres de D2L : les utilisateurs en entreprise et les utilisateurs du grand public. Les utilisateurs en entreprise accèdent aux offres de Brightspace ou à d’autres offres de D2L en vertu d’une entente que nous avons conclue avec l’établissement (d’enseignement ou autre), l’employeur ou l’organisation (l’« organisation ») dont fait partie l’utilisateur. Les utilisateurs du grand public sont des visiteurs des sites Web de D2L ou des personnes qui accèdent aux offres de Brightspace ou à d’autres offres de D2L en vertu d’une entente conclue directement avec nous.

Si une organisation vous a donné un accès à titre d’utilisateur en entreprise, ou de parent ou de tuteur d’un utilisateur en entreprise, le présent énoncé de confidentialité n’affecte en rien et ne contrôle pas la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements par l’organisation. Vous devriez communiquer avec votre organisation pour connaître ses pratiques concernant vos renseignements personnels.

Consentement à ce que D2L traite des renseignements à votre sujet

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information au sujet d’une personne qui est identifiée directement ou indirectement par l’information ou qui pourrait raisonnablement être identifiée grâce à celle-ci. Les renseignements personnels comprennent les renseignements relatifs aux caractéristiques d’une personne (p. ex., sexe, âge, revenu, adresse du domicile, numéro de téléphone personnel, numéro d’identification, données d’emplacement, identifiant en ligne, origine ethnique, état matrimonial, etc.), à son état de santé (p. ex., antécédents médicaux, problèmes de santé, services de santé reçus, etc.) ou à ses activités et convictions (p. ex., religion, politique, opinions exprimées par la personne, etc.). Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements que nous recueillons sous forme agrégée. Les renseignements agrégés ne vous identifient pas personnellement.

En nous fournissant des renseignements personnels ou en communiquant des renseignements personnels à d’autres personnes (y compris des renseignements sensibles) en utilisant une offre de Brightspace ou une autre offre ou un autre site Web de D2L, vous consentez expressément et volontairement à ce que nous stockions et traitions ces renseignements personnels conformément aux modalités du présent énoncé de confidentialité et de toute convention de l’utilisateur qui s’applique (y compris un contrat de licence d’utilisateur final ou une entente de service) qui nous permet de stocker et de traiter des renseignements personnels à votre sujet. Les renseignements que vous fournissez peuvent être stockés dans nos systèmes ou dans ceux de nos fournisseurs de services. Vous comprenez et convenez que les renseignements personnels recueillis par l’entremise des offres de Brightspace ou d’autres offres et sites Web de D2L peuvent être stockés et traités par nous, nos sociétés affiliées ou nos fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis, en Irlande, en Australie, à Singapour ou dans d’autres pays, y compris des pays autres que votre pays de résidence; les lois du territoire dans lequel les renseignements sont stockés et traités s’appliqueront à leur stockage et à leur traitement.  Si vous utilisez des produits et services de D2L, l’emplacement de vos données et les lois qui s’appliquent à leur stockage et à leur traitement peuvent être assujettis à un contrat entre D2L et votre organisation.

Collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir auprès de vous des renseignements personnels des manières suivantes :

INSCRIPTION ET SERVICES PROFESSIONNELS

Pour accéder à certaines offres de Brightspace ou à d’autres offres de D2L, vous pourriez devoir créer un compte qui exigera de nous fournir des renseignements pouvant inclure votre nom, votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels. Certaines offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L vous permettent de fournir volontairement des renseignements supplémentaires. La décision de fournir plus de renseignements que ce qui est requis pour l’inscription vous appartient, mais ils pourraient vous permettre de tirer davantage profit des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet si votre organisation a conclu un contrat avec nous pour des services professionnels ou du soutien aux utilisateurs finaux, ou si vous êtes un représentant de soutien approuvé en vertu de notre entente avec votre organisation. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse courriel ou d’autres renseignements personnels.  Les renseignements recueillis dans le cadre de notre prestation de services professionnels à votre organisation sont recueillis afin de fournir ces services à votre organisation de manière efficace et efficiente.  Les renseignements recueillis lors de l’utilisation de notre service de soutien sont destinés à aider à résoudre les problèmes le plus rapidement possible et à vous informer de la progression de la résolution des problèmes que vous décrivez.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet si vous communiquez avec nous par courriel ou pour obtenir du soutien pour une offre grand public de Brightspace.

SITES WEB, COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET AUTRES INITIATIVES DE MARKETING

Sur certains sites Web de D2L, nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, comme votre adresse courriel, votre nom, le nom de votre employeur, votre adresse ou votre numéro de téléphone à la maison ou au travail. Nous pouvons également recueillir des renseignements démographiques, comme votre code postal, votre sexe, votre âge, vos intérêts et vos préférences.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels de votre part, comme votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et des renseignements de votre organisation lorsque vous vous inscrivez à des webinaires, à des essais de produits, à des bulletins d’information, à la conférence mondiale annuelle Brightspace FUSION, à des concours ou à d’autres initiatives de marketing sur des sites Web de D2L.

Si vous faites un achat par l’entremise d’un site Web de D2L, d’une offre de Brightspace ou d’une autre offre de D2L, ou encore si vous vous inscrivez à une conférence ou à un séminaire, à un service par abonnement payant ou à une offre grand public, nous ou nos fournisseurs tiers pouvons demander des renseignements additionnels tels que vos renseignements de carte de crédit, votre adresse de facturation ou votre adresse d’expédition.

Lorsque vous vous joignez à l’une de nos communautés ou que vous y publiez de l’information, vous fournissez à d’autres membres de la communauté des renseignements de votre profil, dont votre nom et les autres renseignements que vous choisissez de communiquer. Lorsque vous déposez une demande d’emploi ou une demande de renseignements sur notre site Carrières, vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels.

Lorsque vous publiez un commentaire sur le blogue de notre entreprise, vous communiquez au grand public de l’information dans votre commentaire, ainsi que le nom que vous donnez.

TÉMOINS ET PIXELS ESPIONS

Comme la plupart des sites Web, nous utilisons des technologies telles que les témoins et les pixels espions pour recueillir des renseignements au sujet des pages que vous consultez, des liens que vous cliquez et des autres actions que vous prenez en utilisant des offres de Brightspace ou d’autres offres et sites Web de D2L. Vous trouverez davantage d’information sur notre utilisation des témoins ici : www1.d2l.com/fr-ca/legal/politique-sur-les-temoins/

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS PAR VOTRE ORGANISATION OU PAR DES TIERS

Si vous êtes un utilisateur en entreprise, votre organisation peut recueillir de l’information elle-même au moyen des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L. La collecte et l’utilisation d’information de cette manière sont régies par les politiques de confidentialité de votre organisation.

ANALYSE DE DONNÉES

Nous utilisons des outils pour nous aider à analyser comment les offres de Brightspace ou d’autres offres et sites Web de D2L sont utilisés, et pour nous aider à développer et à optimiser nos offres de Brightspace ou d’autres offres et sites Web de D2L. Nous utilisons également Google Analytics pour améliorer nos offres et nos sites Web. Consultez le site http://www.google.com/analytics/terms/us.html pour en savoir plus sur Google Analytics.

Utilisation des renseignements personnels

COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS

Si vous êtes un utilisateur en entreprise :

Votre organisation peut utiliser les renseignements qu’elle a recueillis dans le cadre de l’utilisation des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L d’une manière différente de ce qui est énoncé dans le présent énoncé de confidentialité. Toute utilisation de vos renseignements par votre organisation est assujettie aux politiques de confidentialité de votre organisation.

Si votre organisation est une école aux États-Unis, notre prestation de services peut supposer que nous ayons accès à des dossiers scolaires des élèves assujettis à la US Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), 20 U.S.C. 1232 g) et seq. En vertu de la FERPA, nous sommes considérés comme un « représentant scolaire » dans la mesure où nous avons accès aux dossiers scolaires des élèves, et nous n’utiliserons pas ces dossiers scolaires pour des fins autres que pour exécuter nos accords avec vous ou comme l’exigent autrement les règlements qui s’appliquent.

En plus des renseignements personnels que vous fournissez directement pour utiliser les produits et les services de D2L, nous déduisons des renseignements personnels à partir de votre utilisation.  Les données d’observation telles que les adresses IP, la date et l’heure des actions posées et des fonctions utilisées nous aident à offrir des expériences exceptionnelles.  Par exemple, l’historique du nombre d’ouvertures de séance au cours des mois d’août et de septembre nous aide à nous assurer que nos systèmes sont prêts pour la période de début de semestre typique en Amérique du Nord.  D2L analyse ce type de données agrégées et ne les vend pas à des tiers.

Si vous êtes un utilisateur grand public :

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous. Nous pouvons envoyer certaines communications de service comme des lettres de bienvenue, des rappels de facturation, de l’information sur des problèmes du service technique et des annonces de sécurité. Certaines offres de Brightspace ou d’autres de D2L peuvent envoyer aux membres des lettres périodiques qui sont considérées comme faisant partie du service. Nous pouvons également vous envoyer des renseignements promotionnels pour vous informer d’autres offres et promotions de Brightspace ou de D2L.

Nous utilisons vos renseignements pour exploiter et améliorer les offres de Brightspace ou d’autres offres et sites Web de D2L. Par exemple, nous vous offrons un service à la clientèle plus efficace, nous facilitons l’utilisation des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L en éliminant le besoin d’entrer plusieurs fois les mêmes renseignements, nous effectuons des recherches et des analyses visant à améliorer les offres de Brightspace ou les autres offres et sites Web de D2L et nous affichons du contenu et de la publicité qui sont personnalisés en fonction de vos intérêts et de vos préférences.

Certaines offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L s’accompagnent de fonctions interactives comme les salles de clavardage, les forums, la messagerie et d’autres moyens de communication. Si vous êtes un utilisateur en entreprise, c’est votre organisation qui autorise l’activation des fonctions et des utilisateurs à y accéder. Si vous êtes un utilisateur grand public, c’est à vous de choisir si vous utilisez les fonctionnalités offertes.

Si vous déposez des renseignements par l’intermédiaire d’un site Web de D2L, les renseignements personnels que vous déposez peuvent être utilisés pour fournir les offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L que vous avez demandées, et peuvent également servir pour des activités liées à l’objet pour lequel vous avez déposé des renseignements.

Lorsque vous recevez de nous des bulletins d’information ou des courriels promotionnels, nous pouvons utiliser des pixels espions, des liens personnalisés ou d’autres technologies semblables pour savoir si le courriel a été ouvert et quels liens vous avez cliqués afin de vous fournir des communications par courriel ou d’autres renseignements plus ciblés.

COMMUNICATIONS QUE NOUS ENVOYONS

Nous pouvons communiquer avec vous par courriel ou par d’autres moyens accessibles par l’intermédiaire d’une offre de Brightspace ou d’une autre offre de D2L. Nous pouvons vous envoyer des courriels qui vous renseigneront sur des caractéristiques des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L et nous pouvons également vous envoyer des messages de service liés au fonctionnement des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L. Nous pouvons vous envoyer des messages contenant des renseignements promotionnels directement ou au nom de nos partenaires.

Si vous vous inscrivez à des webinaires, à des essais de produits, à des bulletins d’information, à notre conférence mondiale annuelle FUSION, à des concours, à des listes d’envoi postal ou à d’autres initiatives de marketing par l’entremise de sites Web de D2L, les employés de D2L peuvent vous envoyer des renseignements au sujet des offres et promotions de Brightspace ou d’autres offres et promotions de D2L qui pourraient vous intéresser. Nous pouvons offrir avec certains partenaires des webinaires, des essais de produits, des conférences et des événements, des concours ou d’autres initiatives de marketing; dans de tels cas, les renseignements que vous déposez au moment de vous inscrire sont communiqués aux partenaires concernés.

COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES TIERS

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas nos partenaires ou nos fournisseurs de services uniquement dans les situations suivantes :

• Nous avons obtenu votre consentement par l’entremise d’une option d’adhésion qui vous est offerte;
• Nous croyons de bonne foi que l’accès à vos renseignements personnels ainsi que leur utilisation, conservation ou divulgation sont raisonnablement nécessaires pour a) satisfaire aux lois, règlements, processus juridiques ou demandes gouvernementales qui s’appliquent; b) faire appliquer les modalités applicables du présent énoncé de confidentialité ou de toute convention de l’utilisateur qui s’applique, y compris enquêter sur de possibles violations de celles-ci; c) détecter, prévenir ou résoudre autrement des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques; ou d) protéger contre tout préjudice nos droits, nos biens ou notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs ou du public, selon ce que la loi exige ou permet.

Dans la mesure où il pourrait être nécessaire de le faire pour vous fournir nos offres de produits, nous pourrions divulguer de l’information aux fournisseurs de services de traitement des paiements, aux vérificateurs, aux partenaires commerciaux, aux fournisseurs de services de soutien à la clientèle, aux entreprises de marketing et de relations publiques et aux fournisseurs de services d’exploitation.

Fusions et acquisitions : comme pour toute autre entreprise, il se peut qu’à l’avenir, D2L fusionne avec une autre entreprise ou qu’elle soit acquise par une autre entreprise. Si une telle acquisition survient, vous consentez à ce que la société remplaçante ait accès aux renseignements conservés par D2L, et à ce qu’elle soit liée par le présent énoncé de confidentialité, à moins qu’il ne soit modifié et jusqu’à ce qu’il le soit.

Sauf dans le cadre de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs, nous ne vendrons, n’échangerons, ni ne louerons vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas nos partenaires ou fournisseurs de services, à moins que nous n’obtenions votre consentement.

INFORMATION QUE VOUS COMMUNIQUEZ À D’AUTRES UTILISATEURS

Les offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L peuvent vous permettre de communiquer des renseignements ou d’envoyer des communications à d’autres utilisateurs ou au grand public. Vous (ou, si vous êtes un utilisateur en entreprise, votre organisation) pouvez sélectionner les autres utilisateurs avec lesquels vous échangez ou à qui vous envoyez ces renseignements. Une fois que vous avez communiqué des renseignements ou que vous les avez envoyés à d’autres utilisateurs, ces derniers peuvent toutefois les communiquer à leur guise.

Vos options concernant vos renseignements personnels

ACCÉDER À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES CORRIGER

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de consulter et de corriger les renseignements que nous recueillons pendant l’inscription ou qu’ils ont fournis en utilisant les offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L. Les utilisateurs peuvent corriger ces renseignements à tout moment et aussi souvent que nécessaire en utilisant les fonctions fournies dans l’offre de Brightspace ou l’autre offre de D2L concernée. Pour accéder ou corriger les renseignements personnels que nous recueillons qui ne sont pas accessibles par l’intermédiaire d’une offre de Brightspace ou d’une autre offre de D2L, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable après la réception de votre demande ou selon ce que la loi exige.

Nous pouvons refuser de vous donner accès à vos renseignements personnels ou vous empêcher de les modifier a) si votre demande n’est pas formulée par écrit; b) si votre demande ne nous fournit pas suffisamment de détails pour cerner les renseignements personnels que vous souhaitez consulter ou modifier; c) si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité à notre satisfaction; d) si nous jugeons, à notre entière discrétion, qu’il ne serait pas raisonnable, dans les circonstances, de vous accorder l’accès à vos renseignements personnels ou de vous permettre de les corriger; ou e) pour une autre raison prévue par la loi.

Si vous êtes un utilisateur en entreprise, vous devez communiquer avec votre organisation pour toute question se rapportant à l’accès aux renseignements personnels recueillis par votre organisation.

OPTION DE RETRAIT DE L’UTILISATEUR ET CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS

Vous pouvez refuser de recevoir de l’information promotionnelle de notre part en suivant les procédures de désabonnement indiquées dans l’information promotionnelle que vous recevez.

Si vous êtes un utilisateur en entreprise, la conservation de vos renseignements personnels est régie par les politiques de confidentialité de votre organisation et relève de celle-ci. Si vous souhaitez retirer votre compte, veuillez communiquer avec votre organisation.  Si votre organisation conserve les renseignements, ils sont assujettis à notre entente contractuelle avec votre organisation et peuvent être assujettis à nos politiques d’archivage.

Si vous êtes un utilisateur du grand public, nous conserverons vos renseignements personnels tant que vous garderez un compte ou un profil d’utilisateur actifs ou, au besoin, pour vous fournir l’offre de Brightspace ou l’autre offre de D2L concernée.

Si vous êtes un utilisateur du grand public et que vous souhaitez supprimer ou restreindre la collecte de données en lien avec un compte que vous avez avec nous, vous pouvez le faire en communiquant avec nous à l’adresse [email protected]. Nous conserverons et utiliserons vos renseignements au besoin afin de nous conformer à nos obligations juridiques, pour résoudre des litiges et pour faire respecter le présent énoncé de confidentialité et toute convention de l’utilisation qui s’applique. Nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos renseignements personnels sont détruits, effacés ou rendus anonymes dès que la raison pour laquelle ils ont été recueillis ne sera plus pertinente, ou tel que la loi l’exige.

Veuillez prendre note que, tant que vous avez accès aux offres de Brightspace ou à d’autres offres de D2L, vous ne pouvez pas vous désabonner de nos messages de service. De plus, si nous vous envoyons des communications par l’intermédiaire du service de télécommunication auquel vous êtes abonné ou auquel vous avez autrement accès, vous comprenez que vous paierez les frais de service associés à votre réception de messages sur votre appareil mobile (y compris les frais de messagerie texte).

Sécurité de l’information

Nous détenons plusieurs certifications de sécurité et nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour nous protéger contre l’accès non autorisé aux données ou leur modification, divulgation ou destruction non autorisées. Il s’agit notamment d’examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, et de mesures de sécurité, y compris des mesures de chiffrement et de sécurité physique appropriées pour empêcher l’accès non autorisé aux systèmes où nous stockons des renseignements personnels.

Nous restreignons l’accès aux renseignements personnels aux employés, aux sous-traitants et aux mandataires de D2L qui doivent en disposer pour les traiter en notre nom. Ces personnes sont liées par des obligations de confidentialité et peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement, ainsi que de poursuites au civil et au criminel, si elles ne respectent pas ces obligations.

Nous ne garantissons pas que nous éliminerons tout risque d’utilisation abusive ou d’accès non autorisé à vos renseignements personnels. Il n’y a pas de sécurité parfaite, et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données (y compris des renseignements personnels) que nous recevons et stockons dans nos systèmes ou dans ceux de nos fournisseurs de services.

Il vous incombe de garder les mots de passe secrets pour empêcher tout accès non autorisé à toute offre de Brightspace ou toute autre offre de D2L à laquelle vous avez accès.

Si vous êtes un utilisateur en entreprise, votre organisation a la responsabilité de s’assurer que le système est configuré de manière à restreindre adéquatement l’accès aux renseignements conformément à sa propre déclaration ou politique de confidentialité, et que toute personne ayant accès à ces renseignements est liée par sa politique ou sa déclaration de confidentialité.

Protection des renseignements personnels des enfants

Si vous êtes un utilisateur en entreprise, votre organisation peut recueillir des renseignements elle-même au moyen des offres de Brightspace ou d’autres offres de D2L. La collecte de renseignements de cette manière se fait à la discrétion de votre organisation et est régie par les politiques de confidentialité de votre organisation. Les offres de Brightspace ou les autres offres de D2L contiennent des options de configuration dont votre organisation peut se servir pour harmoniser les offres de Brightspace ou les autres offres de D2L avec ses politiques.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de personnes âgées de moins de 13 ans par l’entremise des offres grand public ou des sites Web de D2L. Les sites Web de D2L sont des sites Web destinés au grand public.

Transferts de données

Dans la mesure où nous stockons des données chez des fournisseurs tiers, nous et nos fournisseurs de services nous conformons aux principes du EU-U.S. Privacy Shield Framework, du Swiss-U.S. Privacy Shield Framework et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.  Afin de protéger adéquatement les transferts de données provenant de l’Union européenne (UE), nous nous assurerons que le pays où les données sont transférées est approuvé par la Commission européenne, ayant jugé qu’il a un niveau suffisant de protection de la confidentialité, ou nous utiliserons des clauses contractuelles types standard approuvées.

Si vous résidez dans l’Union européenne, au moment de toute inscription à une offre de Brightspace ou une autre offre de D2L, vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous fournissez puissent être transférés et stockés dans des pays à l’extérieur de l’UE.

PRIVACY SHIELD

Nous (précisément D2L Ltd.) et nos fournisseurs de services nous conformons aux principes du EU-U.S. Privacy Shield Framework et du Swiss-U.S. Privacy Shield Framework tels qu’ils ont été énoncés par le ministère du Commerce des États-Unis en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des renseignements personnels de l’Union européenne et de la Suisse aux États-Unis.  Nous avons certifié au ministère du Commerce des États-Unis que nous respectons les Privacy Shield Principles en matière de notification, de choix, de responsabilité pour le transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données et de limitation des finalités, d’accès et de recours, d’application et de responsabilité en général.

En cas de divergence entre les modalités du présent énoncé de confidentialité et les Privacy Shield Principles, ce sont les Privacy Shield Principles qui prévaudront.

La commission fédérale du commerce des États-Unis est l’autorité compétente en ce qui concerne notre conformité au Privacy Shield. Il se peut que nous soyons obligés de divulguer des renseignements personnels en réponse à des demandes juridiques de pouvoirs publics, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou des autorités policières. Nous sommes responsables de tous vos renseignements personnels communiqués en vertu du principe de transfert ultérieur à des tiers pour leur traitement externe en notre nom, tel que décrit dans la section « Utilisation des renseignements personnels ».

Conformément aux Privacy Shield Principles, nous nous engageons à résoudre les plaintes relatives à notre collecte ou à notre utilisation de vos renseignements personnels.  Les personnes de l’Union européenne qui ont des questions ou des plaintes au sujet de notre politique relative au bouclier de protection de la confidentialité doivent d’abord communiquer avec nous à l’adresse [email protected] ou en utilisant les coordonnées indiquées dans les sections ci-dessous.

Nous nous sommes de plus engagés à renvoyer les plaintes non résolues liées au Privacy Shield à JAMS, notre fournisseur de service de règlement extrajudiciaire de différends.  Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre plainte de notre part en temps opportun ou si nous n’avons pas réglé l’objet de votre plainte, veuillez communiquer avec nous ou consulter le site https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield pour obtenir davantage de renseignements ou pour déposer une plainte.  Les services de JAMS sont offerts sans frais pour vous.

Dans certaines circonstances, une option d’arbitrage exécutoire peut être offerte pour les plaintes relatives à la conformité au Privacy Shield qui ne sont résolues par aucun de ses autres mécanismes.  Pour en savoir plus au sujet du processus d’arbitrage exécutoire, veuillez consulter le site https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction

Pour en savoir plus sur le EU-U.S. Privacy Shield et sur le Swiss-U.S. Privacy Shield ou pour accéder à notre énoncé de certification du Privacy Shield, veuillez consulter le site www.privacyshield.gov.

GDPR

La date de prise d’effet du General Data Protection Regulation (GDPR) de l’Union européenne (UE) est le 25 mai 2018.  Le GDPR protège le droit fondamental des personnes concernées de l’Union européenne à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.

D2L se conformera au GDPR lorsqu’il entrera en vigueur et, depuis le 25 mai 2018, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance relativement au traitement de vos données personnelles si ce traitement n’est pas conforme au GDPR.

CCPA

Si vous êtes un résidant de la Californie, la California Consumer Privacy Act (CCPA) vous accorde des droits relativement à vos renseignements personnels. Veuillez consulter notre California Privacy Notice pour en savoir plus au sujet de la CCPA et sur les moyens d’exercer ces droits.

Modifications apportées au présent énoncé de confidentialité

Nous révisons constamment notre énoncé de confidentialité.  Nous nous réservons le droit de modifier, notamment par des ajouts, le présent énoncé de confidentialité à tout moment.  Si nous apportons une modification au présent énoncé de confidentialité, nous afficherons ces changements sur notre site Web.

Comment communiquer avec nous

Nous nous engageons à répondre à vos questions ou à répondre à vos préoccupations au sujet de la confidentialité de vos renseignements personnels et de nos pratiques en matière de collecte ou d’utilisation de vos renseignements personnels.

Notre responsable de la protection des renseignements personnels / responsable de la protection des données est chargé de veiller à notre conformité au présent énoncé de confidentialité et à toutes les lois sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations se rapportant au présent énoncé de confidentialité, aux données que nous recueillons vous concernant ou à la manière dont ces données sont utilisées, ou encore pour signaler une utilisation abusive présumée de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à l’adresse [email protected] ou nous écrire à l’adresse suivante :

D2L Corporation

Attn: Privacy Officer

137 Glasgow St Suite 560

Kitchener, ON N2G 4X8, Canada

cc: Legal Department

D2L Europe Ltd. est notre représentant en matière de protection des données de l’UE en vertu du GDPR.  Vous pouvez communiquer avec le représentant en matière de protection des données de D2L Europe Ltd. à l’adresse suivante :

D2L Europe Ltd.

Attn: Data Protection Representative

c/o Taylor Wessing LLP

5 New Street Square, London

EC4A 3TW

_{Last Modified: 07/01/2020}